Mentions légales
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Net Actifville met à disposition des utilisateurs son service en ligne (ci-après le « Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. L'accès et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Description du service
Net Actifville propose un outil d'aide à la décision destiné à faciliter l'analyse et l'organisation d'informations par ses utilisateurs. Le Service est fourni à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou en investissement. Toute décision prise sur la base des informations ou fonctionnalités fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Accès au service
Le Service est accessible via tout appareil disposant d'une connexion internet. Net Actifville s'efforce de maintenir l'accès au Service disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance nécessaires et des éventuelles interruptions indépendantes de sa volonté. Net Actifville ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité temporaire ou permanente du Service.
Compte utilisateur
Certaines fonctionnalités du Service peuvent nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis un compte est présumée être effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire.
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service, à ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie du système, et à ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, graphismes, logos, interfaces, code source, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Net Actifville ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
Limitation de responsabilité
Net Actifville met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le Service, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'adéquation à un usage particulier. Net Actifville ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
Liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Net Actifville n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.
Modification des conditions
Net Actifville se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du Service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Résiliation
L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Net Actifville se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Net Actifville. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les parties se réservent la possibilité de saisir les juridictions compétentes, conformément aux règles de droit en vigueur.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif et ne tient pas compte d'une situation juridique, géographique ou réglementaire particulière. Il est fortement recommandé de faire relire et adapter ces conditions par un professionnel du droit avant toute publication officielle sur le site de Net Actifville.