Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : à compléter par Net Actifville. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Net Actifville collecte, utilise, conserve et protège les données lorsque vous utilisez notre site et nos outils d'aide à la décision. Il s'agit d'un modèle générique destiné à être adapté et relu par un conseil juridique avant publication définitive.
Responsable du traitement
Net Actifville est responsable du traitement des données collectées via ce site et ses services associés. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées sur notre page Contact.
Données que nous collectons
Selon votre usage du site, nous pouvons collecter : des informations que vous nous fournissez directement (nom, adresse e-mail, contenu des formulaires de contact ou d'essai) ; des données techniques générées automatiquement lors de votre navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatages) ; et des données liées à l'utilisation de nos outils (paramètres saisis, préférences de configuration). Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD sauf nécessité expresse et consentement préalable.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour : fournir, maintenir et améliorer nos outils et fonctionnalités ; répondre à vos demandes de contact ou d'essai ; assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du site ; produire des statistiques d'usage agrégées et anonymisées ; et, le cas échéant, vous informer de mises à jour pertinentes si vous y avez consenti. Nous ne traitons aucune donnée à des fins de profilage automatisé produisant des effets juridiques.
Base légale
Selon le cas, le traitement repose sur : votre consentement (formulaires, cookies non essentiels) ; l'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle (demande d'essai, échanges commerciaux) ; notre intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service ; ou le respect d'une obligation légale applicable.
Partage des données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, envoi d'e-mails, outils de mesure d'audience), soumis à des obligations contractuelles de confidentialité, ou communiquées si la loi l'exige. Tout transfert hors de l'Union européenne, s'il devait avoir lieu, serait encadré par des garanties appropriées.
Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies de mesure d'audience ou de préférence, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou, si disponible, notre bandeau de gestion des cookies.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue. Les données liées à une demande de contact non suivie d'effet sont en principe supprimées après une période raisonnable d'inactivité.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôle d'accès, chiffrement en transit lorsque applicable, limitation des accès internes) afin de protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation. Aucun système n'étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits via notre page Contact. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'autorisation appropriée d'un titulaire de l'autorité parentale.
Modifications de cette politique
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement afin de refléter des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.
Ce document est un modèle générique fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique. Net Actifville recommande de faire valider cette politique par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, afin d'assurer sa conformité avec les réglementations applicables à votre activité et à votre juridiction.